Dernière mise à jour : 04/02/2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ODYFIT
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE COMMANDE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de services payants réalisées via la plateforme OLYFIT, qu’il s’agisse :
des services numériques proposés par ODYFIT (abonnements, fonctionnalités premium, etc.) ;
des prestations de coaching proposées et vendues par des professionnels du sport indépendants (ci-après les « Coach(s) » ou « Professionnels du sport ») via la plateforme.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme ODYFIT et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les CGV et les CGU concernant les aspects contractuels de vente et de paiement, les CGV prévalent.
Cette version est destinée à encadrer de façon détaillée les relations entre ODYFIT, les Utilisateurs et les Coachs (Responsables éducatif et Professionnels du sport), dans le respect du droit français et, pour les consommateurs de l’Union européenne, du droit de la consommation applicable.
Les présentes CGV sont définis par la société :
Dénomination sociale : ODYFIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 943 789 347
SIRET : 943 789 347 00011
Code NAF / APE : 58.29C / 58.29Y (Édition de logiciels applicatifs / Autres logiciels)
Capital social : le montant du capital social est de 20 000,00€.
Date de création : 26/04/2025
Siège social : ODYFIT, 33 allée Georges Seurat
49240 Avrillé
FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire :À ce jour, ODYFIT ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire valide.Les factures sont établies en conséquence du régime fiscal applicable à ODYFIT, avec une mention appropriée (par exemple : « TVA non applicable – article 293 B du CGI »), ou toute autre mention obligatoire selon le régime fiscal effectivement applicable.En cas d’évolution de la situation fiscale (obtention d’un n° de TVA intracommunautaire, changement de régime, etc.), les factures seront adaptées à la situation fiscale d’ODYFIT, et cette information sera mise à jour dans les mentions légales.
Numéro EORI : ODYFIT ne dispose pas de numéro EORI à ce jour, cette plateforme n’ayant pas pour objet principal des opérations douanières d’import/export de marchandises physiques.
Site / Plateforme : https://olyfit.eu (ou tout autre nom de domaine redirigeant vers la plateforme ODYFIT)
Contact support / service client : support@olyfit.eu
Formulaire de contact : accessible via le site web d’ODYFIT dans la rubrique « Contact ».
Dans les présentes, la société ODYFIT est désignée indifféremment par « ODYFIT », la « Société », le « Prestataire » ou la « Plateforme ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir :
Les conditions dans lesquelles ODYFIT fournit, contre rémunération, des services numériques et fonctionnalités premium accessibles via la plateforme ODYFIT (site web et/ou applications mobiles), notamment sous forme d’abonnements OlyFit.
Les conditions dans lesquelles ODYFIT met à disposition des Professionnels du sport un environnement technique leur permettant de proposer et vendre, en leur nom et pour leur compte, des Prestations de coaching sportif, éducatif et de suivi à des Utilisateurs.
Les modalités selon lesquelles ODYFIT agit en tant que :
plateforme de mise en relation entre, d’une part, des Utilisateurs (Sportifs, Responsables éducatifs) et, d’autre part, des Professionnels du sport ;
plateforme de distribution de services numériques ;
mandataire d’encaissement pour compte de tiers, à la manière d’une place de marché, pour les sommes versées par les Utilisateurs aux Coachs.
Les droits et obligations des différentes catégories d’Utilisateurs de la Plateforme, ainsi que le régime de responsabilité applicable.
ODYFIT n’est pas le prestataire de coaching et n’est pas l’employeur des Coachs. Les Coachs interviennent en qualité de prestataires indépendants, juridiquement et économiquement distincts d’ODYFIT.
Pour la bonne compréhension des présentes, les termes ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Plateforme » ou « OlyFit » : l’ensemble des outils logiciels, interfaces et services fournis par ODYFIT, comprenant notamment :
« ODYFIT » ou la « Société » : la SAS ODYFIT, éditrice de la Plateforme OlyFit, agissant :
ODYFIT n’est pas l’employeur des Professionnels du sport ni des Responsables éducatifs. Ces derniers interviennent en toute indépendance.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, en tant que :
Les Utilisateurs se répartissent notamment comme suit :
Sportifs
Professionnels du sport
Responsables éducatifs
Personnes physiques ou morales (clubs, associations, établissements scolaires, structures socio-éducatives, encadrants habilités, etc.) utilisant OlyFit pour organiser, superviser ou suivre l’activité sportive ou éducative de Sportifs, et communiquer avec leurs Représentants légaux si Mineurs.
Les Responsables éducatifs doivent suivre une formation OlyFit spécifique, adhérer à une charte OlyFit et, le cas échéant, justifier de l’obtention d’un diplôme OlyFit ou d’une certification équivalente, selon les modalités définies par ODYFIT.
Représentants légaux
Titulaires de l’autorité parentale ou personnes disposant d’un mandat ou d’un droit légal pour représenter un Mineur (parents, tuteurs, etc.).
Ils créent et administrent le profil du Mineur sur OlyFit, supervisent l’utilisation de la Plateforme par celui‑ci et disposent de droits spécifiques d’accès et de contrôle.
Mineurs
Personnes physiques de moins de 18 ans, dont l’inscription et le profil sur OlyFit sont créés et administrés exclusivement par un Représentant légal, conformément à l’Article 8.
« Compte » : espace personnel sécurisé créé sur la Plateforme, lié à une adresse email, un identifiant ou un moyen d’authentification, permettant à l’Utilisateur :
“Coachs” : ensemble des adultes souhaitant partager du contenu. Ce terme regroupe les Responsables éducatifs et les Professionnels du sport.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités offertes par OlyFit, susceptibles d’évoluer, comprenant notamment :
« Contenus » : tout texte, image, photo, vidéo, document, donnée, programme d’entraînement, planification, commentaire, message ou information, mis en ligne ou transmis via la Plateforme :
« Intermédiaire d’encaissement » : ODYFIT peut être chargée, par certains Professionnels du sport ou Responsables éducatifs, d’encaisser en leur nom et pour leur compte des sommes dûes par les Sportifs ou leurs Représentants légaux (abonnements, séances, options payantes, etc.), puis de reverser ces sommes aux bénéficiaires, déduction faite le cas échéant de commissions ou frais convenus contractuellement avec eux.
Dans ce cadre :
L’ensemble des services numériques payants fournis directement par ODYFIT via la Plateforme, notamment :
Abonnements OlyFit ;
fonctionnalités premium (journal personnel, mode hors-ligne, suivi, statistiques avancées, défis, etc.) ;
accès à certains contenus ou modules spécifiques.
Formule payante permettant à un Utilisateur :
d’accéder à un ensemble de fonctionnalités et contenus premium fournis par ODYFIT ;
pour une durée déterminée (par exemple, 1 mois, 3 mois, 12 mois), avec ou sans reconduction tacite selon l’offre choisie.
Prestations proposées, vendues et exécutées par les Coachs, via la Plateforme, incluant par exemple :
séances individuelles ou collectives (en présentiel ou à distance) ;
programmes personnalisés ou semi-personnalisés ;
bilans, suivis réguliers (hebdomadaires, mensuels, etc.) ;
conseils d’entraînement, préparation physique, organisation sportive ou pédagogique ;
éventuellement conseils liés à l’hygiène de vie, à la nutrition sportive, dans le respect de la réglementation applicable à chaque Coach (et sous réserve de ne pas usurper des compétences médicales).
ODYFIT n’est pas le prestataire de ces services et n’est pas partie au contrat de coaching conclu entre le Sportif (ou le Responsable éducatif) et le Coach.
Interface sécurisée accessible via identifiant et mot de passe, propre à chaque Utilisateur, permettant notamment :
de gérer son compte ;
de consulter ses abonnements et commandes ;
d’accéder à certaines fonctionnalités premium ;
de télécharger ses factures (pour les services OLYFIT et/ou les Prestations de coaching, selon les cas).
ODYFIT exploite une plateforme numérique de mise en relation et de distribution de services numériques.
À ce titre, la Plateforme permet :
Pour les Prestations de coaching, ODYFIT agit comme mandataire d’encaissement pour le compte des Coachs :
le contrat de prestation de services est conclu directement entre le Sportif (ou le Responsable éducatif) et le Coach ;
ODYFIT n’est pas partie à ce contrat de coaching et n’est pas co-vendeur de ces Prestations ;
ODYFIT assure, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement agréé, l’encaissement des sommes versées par les Sportifs au titre des Prestations de coaching ;
ODYFIT reverse ensuite au Coach la part lui revenant (prix de la Prestation, déduction faite des commissions, frais de service et retenues éventuelles convenus entre ODYFIT et le Coach).
Les Coachs :
exercent leur activité en toute indépendance, sous leur propre responsabilité juridique, sociale, fiscale et professionnelle ;
ne sont soumis à aucun lien de subordination vis-à-vis d’ODYFIT ;
gèrent librement (dans le respect des CGU/CGV et de la loi) :
ODYFIT n’est ni l’employeur, ni le représentant, ni l’agent commercial des Coachs au sens du Code de commerce ou de toute autre réglementation.Les Coachs agissent comme prestataires indépendants.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services payants passée via la Plateforme, notamment :
Les Abonnements OlyFit et autres services numériques fournis par ODYFIT.
Les Prestations de coaching vendues par les Coachs via la Plateforme.
Tout autre service payant proposé par ODYFIT ou par les Coachs, tel que décrit au moment de la commande.
Les CGV sont applicables quel que soit le support d’accès à la Plateforme (site web, application mobile, interface web).
ODYFIT a vocation à fournir ses services principalement à des Utilisateurs situés en France métropolitaine et, plus largement, dans les États membres de l’Union européenne (UE).
Pour les Clients consommateurs résidant dans l’UE :
les règles protectrices issues du droit de la consommation de leur pays de résidence peuvent s’appliquer, conformément notamment au Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») et aux règles de droit international privé ;
en cas de contradiction entre une disposition des CGV et une disposition légale impérative du pays de résidence du consommateur, cette dernière prévaudra.
Les Utilisateurs situés hors de France et hors de l’Union européenne utilisent la Plateforme :
sous leur propre responsabilité au regard de la législation de leur pays de résidence ou de leur pays d’établissement ;
ils sont seuls responsables de vérifier si leurs modalités d’utilisation de la Plateforme, de paiement, de réception de services numériques ou de Prestations de coaching sont conformes aux lois et réglementations (fiscales, sociales, douanières, sportives, sanitaires, etc.) de leur juridiction.
ODYFIT ne peut garantir la conformité des services à toutes les législations locales hors UE et ne saurait être tenue responsable d’une utilisation de la Plateforme qui ne respecterait pas les lois non françaises applicables à l’Utilisateur.
Les présentes CGV sont complétées, le cas échéant, par :
En cas de contradiction :
L’accès à la plupart des services (gratuits ou payants) nécessite la création d’un compte Utilisateur sur la Plateforme, impliquant :
la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, etc.) ;
le choix d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, confidentiels ;
l’engagement de maintenir ces informations à jour et de ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Toute commande de services payants implique l’acceptation pleine et entière des CGV :
le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer sa commande ;
il les accepte en cochant la case prévue à cet effet ou par tout mécanisme équivalent (validation digitale) ;
cette acceptation vaut signature électronique et engagement ferme.
Le Client déclare :
être majeur et juridiquement capable de contracter au sens de la loi applicable ;
ou, s’il agit pour le compte d’une personne morale (entreprise, association, collectivité, établissement scolaire, etc.), être dûment habilité à l’engager ;
être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé pour la commande.
Pour les mineurs, l’utilisation de la Plateforme et la souscription de services payants peuvent nécessiter l’autorisation préalable d’un représentant légal, conformément aux dispositions légales et aux CGU.
ODYFIT propose, notamment, les services payants suivants :
7.1.1. Abonnements OlyFit
Les Abonnements OlyFit donnent accès, selon la formule choisie, à tout ou partie des fonctionnalités et contenus premium suivants (liste indicative pouvant évoluer) :
Journal personnel
Enregistrement des séances (date, durée, type de sport, intensité, etc.) ;
Suivi des sensations, du niveau de fatigue, de la motivation ;
Ajout de commentaires, notes personnelles, photos éventuelles.
Mode hors-ligne (offline)
Possibilité de consulter certains contenus et fonctionnalités sans connexion internet (dans les limites techniques prévues par ODYFIT) ;
Synchronisation des données dès le retour en ligne.
Défis (challenges)
Participation à des défis individuels ou collectifs (kilométrage, nombre de séances, séries d’exercices, etc.) ;
Classements, badges, systèmes de points ou récompenses virtuelles ;
Création et gestion de défis par les Responsables éducatifs ou les Coachs, selon les options.
Suivi et statistiques
Suivi détaillé de l’activité dans le temps (volume d’entraînement, intensité, fréquence, etc.) ;
Tableaux de bord personnalisés ;
Statistiques avancées (progression, comparatifs entre périodes, répartition par type de séance, etc.).
Fonctionnalités communautaires
Interactions entre Utilisateurs (par exemple : commentaires, likes, participation à des groupes, etc.) dans les limites fixées par les CGU ;
Intégration éventuelle de classements, équipes virtuelles, etc.
Contenus pédagogiques et programmes standards
Accès à des contenus standardisés (programmes d’entraînement génériques, fiches conseils, vidéos informatives, etc.) ;
Mise à jour régulière par ODYFIT.
Les fonctionnalités, modules, limites d’utilisation et éventuels paliers d’abonnements (par exemple : OlyFit Basic, OlyFit Premium, OlyFit Éducation, etc.) sont décrits au moment de la souscription sur la Plateforme.
7.1.2. Autres services numériques ODYFIT
ODYFIT peut proposer d’autres services numériques payants :
packs de fonctionnalités spécifiques ;
contenus additionnels ;
options particulières pour les Responsables éducatifs (gestion de groupe, exports, rapports, etc.).
Les caractéristiques, prix et conditions sont communiqués au Client avant toute commande.
Via la Plateforme, les Professionnels du sport peuvent proposer, à titre d’exemple :
Les descriptifs précis (contenu, durée, modalités pratiques, niveau requis, prérequis matériels, etc.) et les tarifs des Prestations sont :
rédigés sous la seule responsabilité des Professionnels du sport ;
présentés au Sportif ou au Responsable éducatif avant la commande.
ODYFIT n’est pas co-vendeur de ces Prestations et ne garantit ni le contenu ni la qualité de l’exécution.
ODYFIT peut proposer un programme de parrainage permettant à certains Utilisateurs de recommander la Plateforme et/ou les Abonnements OlyFit à de nouveaux Utilisateurs.
Chaque parrain (Utilisateur disposant d’un compte éligible) peut se voir attribuer un code de parrainage personnel.
Ce code peut être utilisé pour la création d’un maximum de 50 comptes (filleuls) distincts. Au-delà de ce seuil, les nouveaux Utilisateurs ne pourront plus s’inscrire en utilisant ce code.
ODYFIT se réserve le droit de vérifier l’utilisation du code et de restreindre son usage en cas de fraude, d’abus ou d’utilisation contraire aux CGU/CGV.
Un barème de parrainage est mis en place, permettant au parrain de bénéficier d’avantages ou de récompenses en fonction du nombre de filleuls effectivement validés (par exemple, inscription effective et/ou souscription à un Abonnement OlyFit payant, selon les règles précises communiquées sur la Plateforme).
À titre d’illustration, le barème peut prévoir, pour un nombre de filleuls de 0 à 20 (les montants et avantages exacts étant indiqués dans l’espace dédié au parrainage sur la Plateforme) :
un avantage progressif (réductions, mois d’abonnement offerts, etc.) à mesure que le nombre de filleuls actifs augmente ;
l’absence d’avantage en dessous d’un certain seuil et/ou des avantages maximum à partir d’un certain nombre de filleuls.
| Nombre de filleuls premium | Prix de l’abonnement du parrain |
|---|---|
| 0 | 8,00 € |
| 1 | 7,21 € |
| 2 | 6,50 € |
| 3 | 5,86 € |
| 4 | 5,28 € |
| 5 | 4,76 € |
| 6 | 4,29 € |
| 7 | 3,86 € |
| 8 | 3,48 € |
| 9 | 3,14 € |
| 10 | 2,83 € |
| 11 | 2,55 € |
| 12 | 2,30 € |
| 13 | 2,07 € |
| 14 | 1,87 € |
| 15 | 1,68 € |
| 16 | 1,52 € |
| 17 | 1,37 € |
| 18 | 1,23 € |
| 19 | 1,11 € |
| 20 | 1,00 € |
Les conditions précises (taux, montants, durée de validité des avantages, seuils de déclenchement) sont détaillées sur la Plateforme dans la rubrique « Parrainage » ou équivalent. En cas de contradiction entre ces CGV et la rubrique parrainage à jour, ce document prévaut pour les aspects purement quantitatifs du barème.
En cas de suppression du compte d’un filleul, ou si celui-ci ne remplit plus les conditions (par exemple : ne dispose plus d’un abonnement premium, fraude, fermeture de compte, non-respect des CGU), ODYFIT se réserve le droit de retirer le filleul du décompte du parrain, avec pour conséquence la possible perte d’un ou plusieurs avantages associés.
ODYFIT peut également prévoir des mécanismes de reprise d’un filleul (par exemple, en cas de réactivation ou de régularisation) et de réattribution d’avantages, selon les règles tarifaires et promotionnelles en vigueur.
ODYFIT peut modifier à tout moment les conditions du programme de parrainage (barème, limites, avantages), avec effet pour l’avenir et information des Utilisateurs concernés, sans que le parrain ne puisse revendiquer un droit acquis au maintien des conditions antérieures, sauf avantages déjà définitivement acquis.
Les prix des services numériques ODYFIT (Abonnements OlyFit, etc.) et des Prestations de coaching sont indiqués :
en euros (€) ;
par défaut, toutes taxes comprises (TTC), ou avec la mention « TVA non applicable » lorsque ODYFIT ou le Coach relèvent d’un régime de franchise ou ne disposent pas de n° de TVA intracommunautaire valide ;
de façon claire, sur la page de présentation de l’offre et au moment de la commande.
Les prix n’incluent pas :
les éventuels frais de connexion à internet, de téléphonie ou d’équipement, à la charge exclusive de l’Utilisateur ;
les coûts liés à des services externes (matériel de sport, accessoires, etc.).
ODYFIT ne dispose pas, à ce jour, de numéro de TVA intracommunautaire valide. En conséquence :
les factures émises par ODYFIT pour les services numériques indiquent une mention adaptée au régime fiscal applicable (par exemple : « TVA non applicable – article 293 B du CGI »), ou toute autre mention imposée par la loi en cas de changement de régime ;
en cas d’évolution du statut fiscal d’ODYFIT (obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire, changement de régime), les factures seront adaptées et l’Utilisateur en sera informé via les mentions légales et/ou la facture elle-même.
Pour les Prestations de coaching, il appartient à chaque Coach de :
déterminer son propre régime de TVA ou équivalent ;
faire figurer sur ses factures les mentions obligatoires correspondantes.
ODYFIT et les Coachs peuvent à tout moment modifier leurs tarifs pour l’avenir :
pour les nouveaux Clients et nouvelles commandes, les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande ;
pour les Abonnements OlyFit en cours, tout changement tarifaire s’applique à la prochaine reconduction, après information du Client dans un délai raisonnable. Le Client peut refuser la hausse en résiliant l’Abonnement avant la reconduction, conformément à l’Article 13.
Les paiements effectués via la Plateforme (Abonnements OlyFit et Prestations de coaching) sont traités par un prestataire de services de paiement agréé de type Stripe ou équivalent :
prestataire de droit étranger et/ou agréé dans l’Espace économique européen ;
fournissant une solution de paiement sécurisée ;
opérant sous sa propre responsabilité et ses propres conditions générales.
Les coordonnées légales complètes (dénomination, siège, agréments, etc.) du prestataire de services de paiement sont disponibles sur le site web dudit prestataire.ODYFIT ne modifie pas ces informations et invite l’Utilisateur à consulter directement les conditions générales du prestataire de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (par exemple : cartes bancaires Visa, Mastercard, etc.).ODYFIT et/ou le prestataire de paiement se réservent le droit :
d’ajouter ou de retirer certains moyens de paiement ;
de refuser un paiement en cas de suspicion de fraude, problème technique ou dysfonctionnement.
ODYFIT :
ne stocke aucun numéro complet de carte bancaire, ni cryptogramme, ni données sensibles de carte ;
ne dispose pas d’accès direct aux coordonnées bancaires des Clients.
Les données de paiement sont :
collectées et traitées par le prestataire de services de paiement ;
éventuellement transformées en jetons (tokens) ou identifiants techniques permettant à ODYFIT de suivre l’état d’un paiement ou de gérer des prélèvements récurrents, sans connaître les numéros de carte.
Pour les Abonnements OlyFit :
le paiement intervient au moment de la souscription (paiement initial) puis, en cas de reconduction tacite, à chaque échéance ;
le Client autorise ODYFIT, via le prestataire de paiement, à prélever automatiquement le montant de chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré ;
le Client garantit :
Le paiement des Prestations de coaching s’effectue, sauf mention contraire, en ligne via la Plateforme, par l’intermédiaire du prestataire de paiement :
ODYFIT encaisse les sommes pour le compte du Professionnel du sport;
ODYFIT reverse au Professionnel la part lui revenant, après déduction des commissions et frais de service convenus.
En cas de remboursement d’une Prestation de coaching (annulation, litige, etc.), ODYFIT peut, à la demande du Coach et/ou du Sportif, procéder techniquement au remboursement via le prestataire de paiement, dans les limites prévues par l’Article 15.
En cas de défaut de paiement, refus de prélèvement ou incident (compte insuffisamment approvisionné, carte expirée, etc.) :
le prestataire de paiement peut tenter un nouveau prélèvement ;
ODYFIT peut suspendre l’accès aux services payants (Abonnement OlyFit) jusqu’à régularisation ;
à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, ODYFIT peut résilier l’Abonnement, sans préjudice de la possibilité de réclamer les sommes restant dues et/ou des dommages et intérêts.
La charge de la preuve du paiement ou de l’absence de paiement repose sur les éléments fournis par le prestataire de services de paiement et les registres de transactions (logs) conservés dans le respect de la réglementation.
Pour chaque commande payante, une facture électronique est émise :
par ODYFIT, pour les services numériques OlyFit (abonnements, options, etc.) ;
par le Coach ou pour son compte, pour les Prestations de coaching, selon les modalités techniques de la Plateforme.
Chaque facture sera éditée selon les conditions légales.
Les factures sont :
mises à disposition dans l’Espace Personnel web de l’Utilisateur (accessible via le site et non via l’application mobile) ;
téléchargeables au format électronique (par exemple PDF) par le Client.
Les factures ODYFIT (pour les services OlyFit) sont accessibles dans l’Espace Personnel :
pendant une durée minimale de 2 ans à compter de leur émission.Au-delà, ODYFIT peut, sans y être tenue, maintenir ou non cet accès.
Pour les factures relatives aux Prestations de coaching, l’accès peut également être proposé via l’Espace Personnel, selon les fonctionnalités disponibles, sans que cela ne dispense les Coachs de leurs obligations propres de facturation.
ODYFIT conserve ses factures et pièces justificatives :
pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément au droit comptable français ;
sur un support et dans des conditions garantissant leur intégrité.
Cette conservation légale ne crée pas d’obligation d’accessibilité en ligne pendant toute la durée ; au-delà de 2 ans, l’accès en ligne est laissé à la discrétion d’ODYFIT.
Sauf mention contraire, les Abonnements OlyFit sont souscrits :
pour une durée déterminée (par exemple : 1 mois, 3 mois, 12 mois) ;
avec ou sans reconduction tacite, selon la formule choisie.
En cas de reconduction tacite :
Le Client peut, à tout moment avant l’échéance :
Sauf disposition légale impérative plus favorable :
ODYFIT peut résilier un Abonnement OlyFit ou suspendre l’accès aux services payants, notamment :
Selon la gravité des faits :
Pour tout Client consommateur au sens du Code de la consommation, qui paie un service via la Plateforme (Abonnement OlyFit, autre service numérique, Prestation de coaching), un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s’applique en principe, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exception légale.
Les services numériques fournis par ODYFIT (Abonnement OlyFit, accès à des contenus, fonctionnalités premium) :
sont susceptibles d’être exécutés immédiatement après la commande (accès immédiat à l’ensemble des contenus et fonctionnalités contractuels) ;
relèvent du régime légal des contenus numériques et services numériques.
Conformément à la loi, lorsque :
le Client consommateur demande l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de 14 jours ; et
il reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée,
alors le Client renonce à son droit de rétractation dès la pleine exécution du contrat.
À cette fin, ODYFIT demande explicitement au Client, au moment de la commande, de cocher une case distincte comportant la mention suivante :
« Je demande l’exécution immédiate du service et reconnais perdre mon droit de rétractation. »
Cette mention figure à côté d’une case à cocher spécifique, distincte de celle relative à l’acceptation des CGV.
En l’absence de cette demande expresse et de cette reconnaissance :
le Client conserve son droit de rétractation, qu’il peut exercer dans les conditions légales, tant que la prestation n’a pas été pleinement exécutée.
Lorsque :
le Client a demandé l’exécution immédiate du service ;
il a coché la case « Je demande l’exécution immédiate du service et reconnais perdre mon droit de rétractation » ;
et que l’accès aux contenus/fonctionnalités a été pleinement fourni,
le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation, et aucun remboursement ne pourra être exigé sur ce fondement pour la période concernée.
Si, malgré tout, le droit de rétractation demeure applicable (par exemple : exécution non immédiate, absence de renonciation, prestation de coaching non encore réalisée, etc.) :
le Client peut se rétracter dans le délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ;
il notifie sa décision de rétractation à ODYFIT (ou au Coach, le cas échéant, pour les Prestations de coaching) par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (courrier, e-mail, formulaire dédié) ;
ODYFIT ou le Coach procèdent alors au remboursement des sommes déjà versées pour le service non encore exécuté, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification.
Pour les Prestations de coaching déjà partiellement réalisées avec l’accord du consommateur avant la fin du délai, un montant proportionnel peut rester dû, conformément à la loi.
Les modalités pratiques (coordonnées de contact, formulaire type de rétractation) sont précisées sur la Plateforme et dans les confirmations de commande.
Sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il reste applicable, ODYFIT applique une politique de non-remboursement des Abonnements OlyFit :
une fois la période d’Abonnement commencée et, en particulier, lorsque l’accès aux services a été fourni immédiatement après la commande avec renonciation au droit de rétractation, les sommes versées ne sont pas remboursées, en tout ou partie ;
aucune résiliation en cours de période ne donne lieu à un remboursement prorata temporis des sommes d’ores et déjà payées, sauf disposition impérative contraire ou engagement spécifique d’ODYFIT.
En cas de bug majeur ou de dysfonctionnement significatif de la Plateforme :
imputable exclusivement à ODYFIT (et non à l’équipement de l’Utilisateur, à sa connexion internet ou à un événement externe),
et ayant entraîné une impossibilité prolongée d’utiliser un service essentiel de l’Abonnement,
ODYFIT peut, à sa seule discrétion :
proposer un geste commercial (ex : prolongation de la durée d’abonnement, avoir sur un futur abonnement, remise exceptionnelle etc.) ;
sans que cela ne constitue une obligation ni ne crée de droit acquis à un tel geste pour l’avenir, ni pour d’autres incidents.
En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre qu’aux compensations prévues par la loi ou, le cas échéant, par un geste commercial proposé par ODYFIT, dans les limites de responsabilité définies à l’Article 18.
Les règles ci-dessous concernent les Prestations de coaching, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation et des éventuelles conditions particulières affichées par chaque Coach.
Sauf disposition plus favorable figurant dans les conditions particulières du Coach, il est convenu que :
le Sportif peut annuler une séance de coaching jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la séance ;
dans ce cas, il a droit à un remboursement total du prix de la séance, ou à un report selon l’option convenue avec le Coach et/ou proposée par la Plateforme ;
l’annulation doit être effectuée via la Plateforme ou par tout autre moyen permettant une trace écrite (e-mail, message interne).
Passé le délai de 24 heures avant la séance :
aucune annulation n’est possible au titre des présentes CGV ;
aucun remboursement n’est dû, la séance étant considérée comme due, sauf :
Sauf disposition particulière plus stricte, les règles suivantes s’appliquent :
le Coach peut annuler une séance jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue, sans pénalité financière envers le Sportif ;
passé ce délai de 48 heures, toute annulation tardive de la part du Coach doit donner lieu à un remboursement intégral du Sportif, la charge financière de ce remboursement incombant au Coach (via ODYFIT en tant que mandataire d’encaissement) ;
ODYFIT peut, dans ce cas, procéder au remboursement technique au Sportif et déduire ou récupérer les sommes nécessaires sur les montants dus au Coach (ou solliciter un règlement du Coach).
En cas d’annulations répétées ou abusives par un Coach (notamment à moins de 48 heures de la séance) :
ODYFIT se réserve le droit de signaler ces comportements dans le cadre interne de la Plateforme ;
ODYFIT peut prendre des mesures graduées à l’encontre du Coach, telles que :
Pour les Prestations de coaching :
ODYFIT reçoit les sommes payées par les Sportifs, en qualité de mandataire d’encaissement pour compte de tiers ;
ODYFIT reverse au Coach la part du prix lui revenant, après déduction des commissions et frais convenus ;
en cas de remboursement à effectuer, ODYFIT peut, à la demande ou selon les règles ci-dessus, reverser au Sportif tout ou partie des sommes encaissées, en imputant le montant correspondant sur les sommes dues au Coach ou en demandant au Coach le remboursement des montants déjà versés.
ODYFIT n’est toutefois pas tenue de se substituer financièrement au Coach en cas de litige sur la qualité ou la réalisation de la Prestation, sauf faute propre ou obligation légale impérative.
En cas de litige relatif à une Prestation de coaching (qualité, non-exécution, retard, comportement, etc.) :
le Sportif doit s’adresser en priorité au Coach, qui est le prestataire contractuel ;
ODYFIT peut intervenir à titre de facilitateur ou de médiateur informel, sans obligation de résultat ni de décision ;
les éventuels remboursements, dédommagements ou compensations relèvent prioritairement du Coach, sauf dysfonctionnement directement imputable à ODYFIT (par exemple : problème technique empêchant de tenir une séance à distance malgré la présence du Coach et du Sportif).
Les Professionnels du sport s’engagent, notamment, à respecter les obligations suivantes.
Les Professionnels du sport :
exercent leur activité dans un cadre conforme à la loi (statut d'auto entrepreneur, société, association, etc.) ;
sont en règle avec leurs obligations :
ODYFIT n’est pas responsable du non-respect de ces obligations par les Professionnels du sport.
Les Professionnels du sport :
décrivent leurs Prestations de manière claire, loyale et non trompeuse (contenu, durée, modalités, prix, conditions d’annulation, éventuelles contraintes matérielles) ;
précisent leurs qualifications (diplômes, expériences, spécialités) ;
indiquent clairement les éventuelles limitations de leur intervention (par exemple : absence de compétence médicale, absence de garantie de résultat).
Les Professionnels du sport :
adaptent les exercices et charges de travail aux capacités présumées des Sportifs, en tenant compte de l’âge, du niveau, des antécédents déclarés ;
donnent les consignes de sécurité nécessaires (échauffement, hydratation, pauses, environnement sécurisé, etc.) ;
recommandent la consultation d’un médecin en cas de doute sur l’aptitude physique du Sportif, de pathologie existante ou de symptômes anormaux.
Les Coachs s’interdisent de promettre des résultats garantis (par exemple : perte garantie de X kg, gain de X cm de muscle en Y semaines, etc.) et veillent à ce que leur communication commerciale ne soit pas trompeuse.
Les Coachs :
sont seuls responsables de l’exécution de leurs Prestations et des dommages qu’ils pourraient causer aux Sportifs ou à des tiers ;
garantissent ODYFIT contre toute réclamation, action ou condamnation résultant :
Le Sportif reconnaît que :
les services fournis par ODYFIT et les Coachs ne constituent en aucun cas un avis médical ;
ils ne remplacent pas la consultation d’un médecin, d’un spécialiste ou d’un professionnel de santé.
Il appartient au Sportif (et, le cas échéant, à son Responsable éducatif) de :
ODYFIT ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
Toute règle imposée aux Coachs vise uniquement la protection de la plateforme et des utilisateurs, sans direction technique ou pédagogique.
ODYFIT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour :
assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
fournir les services numériques OlyFit conformément aux descriptions ;
faciliter les échanges entre Utilisateurs, Responsables éducatifs et Coachs.
Les engagements d’ODYFIT sont des obligations de moyens, et non de résultat.
Concernant les Prestations de coaching :
ODYFIT n’intervient qu’en qualité de plateforme technique et de mandataire d’encaissement ;
ODYFIT ne conçoit pas le contenu des séances et ne choisit pas les exercices ;
ODYFIT ne contrôle pas l’adéquation des Prestations à l’état de santé ou au niveau du Sportif.
ODYFIT ne saurait être tenue responsable :
de l’exécution ou de la non-exécution des Prestations par les Coachs ;
des retards, annulations ou absences des Coachs ;
des dommages directs ou indirects (y compris blessures, accidents) découlant de la relation entre le Sportif et le Coach, sauf faute propre d’ODYFIT.
ODYFIT ne garantit aucun résultat quantifiable (performance, perte de poids, amélioration de santé, etc.) du fait de l’utilisation de ses services ou de la Plateforme.Les résultats dépendent de nombreux facteurs : fréquence d’utilisation, assiduité, alimentation, sommeil, état de santé, etc.
En matière de paiement :
En cas de contestation d’un paiement (par exemple : contestation de débit sur un relevé de compte), le Client est invité à :
informer son établissement bancaire et le prestataire de paiement selon leurs procédures ;
informer ODYFIT qui pourra fournir, dans la mesure du possible, les éléments de transaction nécessaires.
ODYFIT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme. Cependant :
des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incidents techniques, force majeure, etc.) ;
ODYFIT ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès, des lenteurs ou des dysfonctionnements, sauf disposition impérative contraire.
ODYFIT s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de :
réaliser les opérations de maintenance à des horaires limitant l’impact pour les Utilisateurs ;
informer les Utilisateurs des interruptions programmées.
Sous réserve des dispositions d’ordre public, notamment en matière de consommateurs :
la responsabilité d’ODYFIT ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée ;
elle est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de cette faute ;
en tout état de cause, le montant cumulé des dommages-intérêts susceptibles d’être mis à la charge d’ODYFIT au titre d’un même incident ou d’une série d’incidents liés ne pourra excéder le montant total des sommes payées par le Client à ODYFIT pour le service en cause au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité ;
ODYFIT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, perte de données, atteinte à l’image, etc.).
ODYFIT n’est pas responsable des manquements ou retards résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), tels que :
catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes ;
grèves, lock-out, interventions des autorités publiques ;
pannes générales de réseau, attaques informatiques à grande échelle, etc.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge, ODYFIT et le Client pourront convenir de la résiliation des services concernés.
L’ensemble des éléments composant la Plateforme et les services OlyFit :
textes, vidéos, images, sons, graphismes, logos, bases de données, logiciels, interfaces, structures de pages, etc.,
est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ODYFIT ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
ODYFIT concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus et fonctionnalités auxquels il accède :
pour ses seuls besoins propres, dans le cadre strict de l’Abonnement ou de l’accès souscrit ;
pour la durée du contrat ou de l’Abonnement concerné.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée est interdite.
Les contenus mis en ligne par les Coachs (textes, vidéos, programmes, supports pédagogiques, etc.) :
demeurent la propriété de leurs auteurs ;
sont mis à disposition des Sportifs via une licence d’utilisation limitée aux besoins de la Prestation.
Les Coachs garantissent détenir les droits nécessaires sur ces contenus et dégagent ODYFIT de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
ODYFIT traite des données personnelles des Utilisateurs pour :
la création et la gestion des comptes ;
la gestion des commandes et Abonnements ;
la facturation et le suivi des paiements ;
l’amélioration des services ;
le respect de ses obligations légales (notamment comptables et de lutte contre la fraude).
Les règles détaillées concernant :
les types de données collectées ;
les finalités et bases légales de traitement ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, etc.) ;
les destinataires et sous-traitants ;
sont décrites dans la Politique de confidentialité d’ODYFIT et/ou dans les CGU, auxquelles les présentes CGV renvoient.
En particulier, s’agissant du paiement :
les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de services de paiement dans le respect de la réglementation applicable et des standards de sécurité ;
ODYFIT ne dispose pas des numéros complets de carte, ni des cryptogrammes.
ODYFIT peut être amenée à modifier les présentes CGV, notamment pour :
tenir compte de l’évolution de la Plateforme et des services ;
se conformer à la législation et à la réglementation ;
adapter ses modalités de fonctionnement, ses offres, ses tarifs.
Les CGV modifiées :
sont publiées sur la Plateforme ;
comportent une date de dernière mise à jour ;
s’appliquent aux nouvelles commandes passées après cette date.
Pour les Clients disposant d’un Abonnement OlyFit en cours :
ODYFIT les informe de toute modification substantielle (notamment relative au prix ou à la nature essentielle du service) par un moyen approprié (e-mail, notification) ;
si le Client continue à utiliser le service après l’information et ne résilie pas avant la prochaine échéance, il est réputé avoir accepté les nouvelles CGV pour la période suivante.
En cas de modification substantielle défavorable pour un consommateur (par exemple, hausse de prix significative ou diminution notable de service) imposée en cours de période, les droits prévus par la loi de consommation s’appliquent (possibilité de résiliation sans frais, etc.), le cas échéant.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice :
de l’application des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur au sein de l’UE ;
des règles de droit international privé qui pourraient désigner une loi plus favorable au consommateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV et, à défaut de résolution amiable :
les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Angers seront compétents,
sous réserve des règles impératives de compétence (notamment celles protégeant les consommateurs, qui peuvent bénéficier d’un for de leur domicile).
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige non résolu avec ODYFIT, à un médiateur de la consommation indépendant, gratuitement.Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine sont indiquées sur la Plateforme (rubrique « Médiation » ou équivalent) et/ou communiquées sur simple demande.
Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui fait seule foi en cas de difficulté d’interprétation.Toute traduction n’a qu’une valeur informative.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause pour l’avenir.
Si une ou plusieurs clauses des CGV devaient être tenues pour nulles, illégales ou inapplicables, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.Les parties s’efforceront de substituer à la clause nulle une clause valable reflétant autant que possible l’intention initiale.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services ODYFIT, le Client peut contacter :
Adresse postale : ODYFIT, 33 allée Georges Seurat, 49240 Avrillé, FRANCE
Adresse e-mail : support@olyfit.eu
Formulaire de contact : accessible sur le site web ODYFIT, rubrique « Contact ».